CGU & CGV

Dernière mise à jour : avril 2026

Article 1 — Objet

Lucky Lead est un logiciel SaaS d'aide à la création de sites web de génération de leads locaux, destiné aux indépendants et professionnels. L'éditeur fournit l'outil et son support technique. Le client est responsable de l'usage qu'il en fait, du contenu généré, et du respect des lois en vigueur.

Article 2 — Inscription et compte

L'inscription est ouverte à toute personne majeure ayant un statut professionnel reconnu. Les informations fournies doivent être exactes. L'éditeur se réserve le droit de refuser ou de suspendre tout compte en cas de fraude ou d'usage non conforme.

Article 3 — Tarifs et paiement

Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page Tarifs. Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe. Les abonnements sont mensuels ou annuels, sans engagement, renouvelés automatiquement sauf résiliation.

Article 4 — Résiliation

Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace admin. La résiliation prend effet à la fin de la période payée. Aucun remboursement n'est effectué pour la période en cours.

Article 5 — Disponibilité du service

L'éditeur s'engage à maintenir le serveur de licence Lucky Lead disponible avec un objectif de 99% de disponibilité. Le logiciel client tourne sur l'hébergement du client, sa disponibilité dépend donc de son propre hébergeur.

Article 6 — Limitation de responsabilité

Lucky Lead est un outil. Aucune garantie de résultat (revenus, trafic, leads) n'est donnée. La responsabilité de l'éditeur est limitée au montant payé par le client sur les 12 derniers mois.

Article 7 — Données et confidentialité

Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité.

Article 8 — Propriété intellectuelle

Le code source de Lucky Lead reste la propriété exclusive de l'éditeur. Le client dispose d'une licence d'utilisation non transférable. Les contenus générés (textes IA, configurations) appartiennent au client.

Article 9 — Droit applicable

Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.

Article 10 — Médiation

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation.